Étude de notaire

Authentification d'actes juridiques

L'étude de notaire de Jean-Francis Renggli à Bienne intervient dans les domaines suivants:



Droits réelsDroits réels

  • Contrats de vente
  • Droit foncier rural
  • Propriété par étages
  • Droits de superficie
  • Servitudes: personnelles et foncières, p. ex. usufruit, droit d'habitation, droit de passage, droit de construire en limite, etc. 

Droit de gage immobilier - Jean-Francis Renggli avocat - BienneDroits de gage immobilier

  • Établissement et modification de cédules hypothécaires

 


Droit successoral Testament Bienne - Jean-Francis Renggli - BienneDroit successoral

  • Préparation de legs: testaments, contrats de mariage et pactes successoraux
  • Intervention en cas de décès: ouverture de testaments, inventaires, établissement de certificats d'héritier, partage resp. liquidation de la succession avec transfert de biens immobiliers
  • Si nécessaire, organisation de l'enterrement

Droit de la famille - Jean-Francis Renggli - Biel BienneDroit de la famille

  • Conseil en matière de régime matrimonial
  • Rédaction de contrats de mariage
  • Explication des contrats de mariage existants

Droit des obligations - Jean-Francis Renggli - BienneDroit des obligations

  • Préparation et conclusion de contrats, si la forme authentique est souhaitée
  • Autrement, la rédaction de contrats incombe plutôt à l'étude d'avocat
  • Cautionnements

 


Droit commercial - Maître Jean-Francis Renggli - BienneDroit commercial

  • Acquisition de sociétés
  • Création, modification (p. ex. augmentations de capital) et radiation de sociétés
  • Contrats d'achat d'actions