Conseiller juridique

Conseils relatifs au droit

 

Conseils juridiques - Jean-Francis Renggli avocat - BienneVous trouverez ici des informations et conseils importants relatifs au droit des contrats, au droit des obligations et au droit commercial ainsi qu'au droit de la circulation routière, etc.

 

 


Avant de signer un contrat
Consulter un juriste avant de conclure un contrat important donne plus de sécurité et coûte moins cher qu'un procès par la suite.

Créer une SA ou une Sàrl
La seule facture à régler lors de la création d'une SA ou d'une Sàrl est celle de l'Office du registre du commerce du canton du siège. Il convient d'ignorer les factures de prétendus registres officiels qui ressemblent, en l'absence d'une lecture attentive, aux vrais registres officiels.

Offres de comparatif d'évaluation sur Internet
Les offres proposant de s'inscrire à un comparatif d'évaluation sur Internet doivent être également mises à la corbeille. Il faut lire très attentivement ce genre de publicités sur Internet ou par fax, car elles donnent souvent l'impression que leur expéditeur est un service administratif.

Attention au retrait de permis de conduire
Automobilistes, méfiez-vous ! Si les conditions d'un avertissement du service des automobiles sont remplies moins de 2 ans après le dernier avertissement, un retrait du permis de conduire sera ordonné!

 


Découvrez nos offres aux rubriques Étude de notaire et Étude d'avocat. Vous pouvez vous adresser en toute confiance au cabinet juridique J.F. Renggli à Bienne.