Étude d'avocat

Votre avocat à Bienne

Le cabinet juridique de Jean-Francis Renggli, avocat et notaire à Bienne, propose une assistance juridique en droit civil, en droit de la circulation routière, en droit pénal et en droit administratif.

Consultez nos domaines d'activité à la rubrique Étude de notaire.

Droit civil

Droit matrimonial

• Séparations (lesdites «mesures protectrices de l'union conjugale»)
• Divorces, assez souvent avec conventions de divorce
• Modification de jugements de divorce

Droit successoral

• Représentation dans des affaires successorales et lors de litiges successoraux
• Établissement de certificats d'héritiers

Droits réels

• Conflits de voisinage
• Hypothèques des artisans et entrepreneurs

Droit des obligations

• Droit du contrat de travail
• Droit du bail
• Droit d'emption (interprétation de contrats, notifications des défauts, rédaction de contrats)
• Droit des contrats d'entreprise

Droit de la circulation routière

• Défense dans les procédures pénales
• Représentation lors de «mesures administratives» (permis de conduire)
• Défense des intérêts lors du traitement des suites d'accident (responsabilité civile, droit des assurances sociales)
  
  
  
  
  

Droit pénal

• Représentation de la partie plaignante
• ainsi que défense de l'accusé
• Exception: nous ne défendons pas les trafiquants de drogue professionnels

Droit administratif

• Droit des assurances sociales (AI, législation relative aux accidents)
• Droit de la construction
• Droit fiscal
• Séjour et établissement des étrangers