Étude de notaire

Authentification d'actes juridiques

L'étude de notaire de Jean-Francis Renggli à Bienne intervient dans les domaines suivants:

Droits réels

• Contrats de vente
• Droit foncier rural
• Propriété par étages
• Droits de superficie
• Servitudes: personnelles et foncières, p. ex. usufruit, droit d'habitation, droit de passage, droit de construire en limite, etc. 

Droits de gage immobilier

• Établissement et modification de cédules hypothécaires

Droit successoral

• Préparation de legs: testaments, contrats de mariage et pactes successoraux
• Intervention en cas de décès: ouverture de testaments, inventaires, établissement de certificats d'héritier, partage resp. liquidation de la succession avec transfert de biens immobiliers
• Si nécessaire, organisation de l'enterrement

Droit de la famille

• Conseil en matière de régime matrimonial
• Rédaction de contrats de mariage
• Explication des contrats de mariage existants

Droit des obligations

• Préparation et conclusion de contrats, si la forme authentique est souhaitée
• Autrement, la rédaction de contrats incombe plutôt à l'étude d'avocat
• Cautionnements

Droit commercial

• Acquisition de sociétés
• Création, modification (p. ex. augmentations de capital) et radiation de sociétés
• Contrats d'achat d'actions