Étude de notaire

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Authentification d'actes juridiques

L'étude de notaire de Jean-Francis Renggli à Bienne intervient dans les domaines suivants:

Advokatur- u. Notariatsbüro

Droits réels

  • Contrats de vente
  • Droit foncier rural
  • Propriété par étages
  • Droits de superficie
  • Servitudes: personnelles et foncières, p. ex. usufruit, droit d'habitation, droit de passage, droit de construire en limite, etc. 
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Droits de gage immobilier

  • Établissement et modification de cédules hypothécaires
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Droits réels

  • Contrats de vente
  • Droit foncier rural
  • Propriété par étages
  • Droits de superficie
  • Servitudes: personnelles et foncières, p. ex. usufruit, droit d'habitation, droit de passage, droit de construire en limite, etc. 
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Droits de gage immobilier

  • Établissement et modification de cédules hypothécaires
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Droit successoral

  • Préparation de : testaments, contrats de mariage et pactes successoraux
  • Intervention en cas de décès: ouverture de testaments, inventaires, établissement de certificats d'héritier, partage resp. liquidation de la succession avec transfert de biens immobiliers
  • Si nécessaire, organisation de l'enterrement
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Droit de la famille

  • Conseil en matière de régime matrimonial
  • Rédaction de contrats de mariage
  • Explication des contrats de mariage existants
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Droit successoral

  • Préparation de : testaments, contrats de mariage et pactes successoraux
  • Intervention en cas de décès: ouverture de testaments, inventaires, établissement de certificats d'héritier, partage resp. liquidation de la succession avec transfert de biens immobiliers
  • Si nécessaire, organisation de l'enterrement
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  • Conseil en matière de régime matrimonial
  • Rédaction de contrats de mariage
  • Explication des contrats de mariage existants
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Droit des obligations

  • Préparation et conclusion de contrats, si la forme authentique est souhaitée
  • Autrement, la rédaction de contrats incombe plutôt à l'étude d'avocat
  • Cautionnements
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Droit des obligations

  • Préparation et conclusion de contrats, si la forme authentique est souhaitée
  • Autrement, la rédaction de contrats incombe plutôt à l'étude d'avocat
  • Cautionnements
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