Authentification d'actes juridiques
L'étude de notaire de Jean-Francis Renggli à Bienne intervient dans les domaines suivants:
Droits réels
- Contrats de vente
- Droit foncier rural
- Propriété par étages
- Droits de superficie
- Servitudes: personnelles et foncières, p. ex. usufruit, droit d'habitation, droit de passage, droit de construire en limite, etc.
Droits de gage immobilier
- Établissement et modification de cédules hypothécaires
Droit successoral
- Préparation de : testaments, contrats de mariage et pactes successoraux
- Intervention en cas de décès: ouverture de testaments, inventaires, établissement de certificats d'héritier, partage resp. liquidation de la succession avec transfert de biens immobiliers
- Si nécessaire, organisation de l'enterrement
Droit de la famille
- Conseil en matière de régime matrimonial
- Rédaction de contrats de mariage
- Explication des contrats de mariage existants
Droit des obligations
- Préparation et conclusion de contrats, si la forme authentique est souhaitée
- Autrement, la rédaction de contrats incombe plutôt à l'étude d'avocat
- Cautionnements